CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
La société ADJUSTHOME est la société éditrice et exploitante du site adjusthome.shop.
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http : www.adjusthome.shop.
Elles sont conclues entre :
• La société ADJUSTHOME, au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, dont le siège social est 679 avenue de la République, 59800 LILLE, représentée par Mr DHEILLY Louis, ci-après désigné par adjusthome.shop, d’une part,
• Le CLIENT, qu’il soit particulier, professionnel ou une entreprise, d’autre part.
Important : toute commande effectuée sur le site adjusthome.shop implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente.
C’est dans ces conditions qu’adjusthome.shop et le CLIENT ont arrêté et convenu ce qui suit :
PRODUIT
PRODUIT EN STOCK
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par adjusthome.shop. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture soudaine d’un produit affiché comme stocké lors de la commande, adjusthome.shop s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, la commande pourra alors être annulée.
DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’adjusthome.shop ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
PRODUIT SUR COMMANDE
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits sur commande après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail des réceptions des informations transmises par les fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
A moins que vous ne désiriez une produit de remplacement, votre commande indisponible sera annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
LES PRIX
Les prix indiqués sur le site adjusthome.shop peuvent être modifiés à tout moment, ils ne constituent pas un engagement de notre part. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site internet.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
EXÉCUTION DE COMMANDE
Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.
Une fois le panier validé, l'utilisateur acceptera automatique sans réserve les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre adjusthome.shop et l'utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
adjusthome.shop accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, adjusthome.shop se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
CONDITION DE PAIEMENT
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
PAR CARTE BANCAIRE
Carte bleue, Visa et MasterCard.
Le compte de l’utilisateur sera débité après validation de la commande.
PAR VIREMENT BANCAIRE
Dans le cas du virement bancaire le panier de l’utilisateur est mis en attente et la commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
UN PAIEMENT INCOMPLET
Lorsque la situation financière de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenable en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché.
A titre de clause pénale, le débiteur défaillant devra acquitter entre les mains du vendeur une indemnité égale à 15% de la créance impayée sans préjudice des frais qui pourraient être mis à la charge de l'acheteur pour le recouvrement des sommes dues.
LIVRAISON TRANSPORT
Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos magasins ou des usines de nos fournisseurs. Le transfert des risques et de la responsabilité du matériel vendu ont donc lieu dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le matériel n'est assuré que sur instruction expresse et aux frais de l'acheteur.
ADRESSE DE LIVRAISON
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande
La société adjusthome.shop se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en dessous d’un certain montant de commande.
Dans le cas d’un retour dû à une adresse indiquée incorrecte ou incomplète, adjusthome.shop sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
LA VÉRIFICATION INITIALE
Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer s'il y a lieu dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Il incombe aux destinataires d'exercer éventuellement les recours contre les transporteurs conformément aux dispositions des articles 105 et 106 du Code de Commerce.
L'acquéreur n’ayant pas fait de réserve est responsable des conséquences dommageables affectant les marchandises (notamment pertes, détériorations) au cours de leur transport.
RETARD DE LIVRAISON
Les livraisons ont lieu à la date en principe indiquée mais cette date n'a qu'un caractère indicatif. En cas de retard de livraison au-delà de 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel de validation de commande, veuillez prendre contact avec notre service clients. Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande d’adjusthome.shop afin de localiser votre colis.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
Aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
REFUS DE LA LIVRAISON
En cas de refus de prendre livraison des marchandises commandées, ceux-ci restent la propriété d’adjusthome.shop et l’envoi d’un recommandé confirmant le refus de livraison peut être demandé au client.
TROUBLES
Tout événement et troubles tel que les grèves, pannes machines etc, qui viendraient à empêcher nos approvisionnements ou la préparation des commandes seront considérés comme des cas de force majeure nous libérant de l'obligation de livrer. Dans un tel cas le client sera tenu au courant de l’évolution de la situation.
LES CONTRÔLES ANTI-FRAUDE
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle, nous nous réservons le droit de demander à l’utilisateur des justificatifs de domicile et d’identité tel que : quittance d’électricité, facture de téléphone fixe, attestation d’hébergement, carte d’identité, passeport, carte de séjour, ect… le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de la date d’expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, adjusthome.shop se garde le droit d’annuler la commande.
LES MODALITÉS DE RETOUR
UNE GESTION EFFICACE DES RETOURS
Tout retour doit être accompagné impérativement d’un bon de retour spécifique délivré par notre service client. Il est donc indispensable de nous contacter avant tout renvoi. Notre centre logistique refusera tout colis non muni de son bon de retour.
Les retours de marchandises effectués sans notre autorisation, et hors des conditions ci-dessous, ne peuvent en aucun cas, même s'ils sont réceptionnés par nous, être considérés comme traduisant cet accord.
UN RETOUR COMPLET DE LA COMMANDE
Le retour des marchandises doit se faire à l'état neuf (A défaut, tout frais de remise en état serait facturé au client.), complet et en emballage d'origine dans un délai de 15 jours après réception et retournées avec le bon de retour dûment complété.
Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, adjusthome.shop se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état, à vos frais en contre-remboursement.
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité des produits) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
EN CAS DE RETOUR
L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction 15 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits.
Les frais de retour dû à un désistement du client seront à la charge de celui ci.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé accompagnés du numéro de dossier ADJUSTHOME dans un délai maximum de 5 jours à compter de la création du retour. Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 25 € HT.
Le client devra à ses frais nous retourner le produit à l'état neuf comme indiqué ci dessus.
Attention en cas d’ouverture de scellé de garantie, le retour peut être refusé.
Pour tout retour, merci de contacter nos services par mail sur contact@adjusthome.com
RÉCLAMATION ET GARANTIE
LA GARANTIE DES PRODUITS
En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et qui nous auront été retournées dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d'expédition. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale ou celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.
Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire).
Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du produit.
Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).
LA GARANTIE LÉGALE CONTRE LES DÉFAUTS DE CONFORMITÉ
Tous les produits en vente sur le site internet adjusthome.shop bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Les réclamations relatives à la conformité des matériaux ou produits à l'exclusion de tout litige de transport devront être faites dans les huit jours de la livraison.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu'après règlement de l'intégralité du prix de ses accessoires majoré de ses frais de pénalités éventuellement.
Jusqu'à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et l'acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit et les biens ne pourront être revendus sans l'accord préalable du vendeur.
A défaut de paiement d'une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, reprendre les produits ou les matériaux objets de la vente.
Le vendeur fera jouer de plein droit la clause de réserve de propriété dans les conditions prévues par la loi.
RESPONSABILITÉ
Adjusthome.shop se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident, de dommage ou de préjudice de quelque nature que ce soit sans aucune exception causée par un produit acheté sur le site, ou par le contenu qui y est publié.
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’ exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Les articles proposés sur le site adjusthome.shop sont conformes à la législation française en vigueur.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité d’adjusthome.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seraient livrés.
Les photographies, croquis techniques et textes illustrant les articles présentés ne sont en aucun cas contractuels. Ainsi, la responsabilité d’adjusthome.shop ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces croquis ou texte.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site adjusthome.shop. Adjusthome.shop dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et dans le monde entier.
DROIT D'UTILISATION
Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part.
En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client.
De même, la responsabilité d’adjusthome.shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
SIGNATURE ET PREUVE
Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet
Utilisation frauduleuse
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 06.71.62.74.86 (Coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur)
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’adjusthome.shop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
CONTESTATION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, dessins techniques en ligne sur le site adjusthome.shop sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier.
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Adjusthome.shop s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
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ENVIRONNEMENT
APPAREILS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
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